Créé en 2018, le bonus inclusion handicap est une aide financière de la CAF permettant d’accueillir dans des conditions plus favorables les enfants en situation de handicap. L’idée est d’offrir des moyens financiers aux Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) pour garantir au mieux l’épanouissement de tous.
Depuis le 1er janvier 2024 les accueils collectifs de mineurs (ACM) accueillant des enfants et adolescents de 3 à 17 ans en situation de handicap peuvent demander le bonus “inclusion handicap” aussi appelé “ le complément inclusif” auprès de leur CAF.
Le bonus inclusion handicap consiste à verser 4,50 euros par enfant et par heure d’accueil pour assurer un accueil adapté et de qualité aux enfants en situation de handicap. Ce complément inclusif vient s’ajouter à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PS ALSH ) et à la prestation de service jeunes (PS Jeunes) qui sont des aides au fonctionnement des accueils de loisirs et des locaux de jeunes. Elles visent à améliorer et mettre en relation la vie professionnelle, la vie familiale et la vie sociale des parents mais aussi favoriser l’intégration et le bien-être des enfants et des adolescents dans la société. Le bonus inclusion et les prestations de service sont donc des aides financières favorisant le développement et le fonctionnement des structures de loisirs. À noter que le bonus inclusion ne peut pas dépasser 1399 euros par place et par an (plafond 2024).
Le bonus inclusion handicap peut être versé aux accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et aux accueils d’adolescents. Pour bénéficier du bonus inclusion handicap, il faut déclarer le nombre d’enfants accueillis dans la structure qui sont bénéficiaires de l’AEEH et le nombre d’heures où les enfants sont présents dans l’accueil de loisir. Il faudra vous procurer le justificatif AEEH pour chaque enfant ou adolescent concerné. Tout cela se passe dans votre espace CAF.
Depuis le 1er janvier 2020, sont également éligibles au bonus inclusion handicap :
- les enfants pris en charge par une PCO ( Plateforme de coordination et d’orientation ) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neurodéveloppement ;
- les enfants et adolescents orientés par la MDPH ( Maison départementale des personnes handicapées) vers une prise en charge en SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) , ou SAFEP (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce) ;
- Les enfants possédant toute attestation de prise en charge régulière par un CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) ;
- Les enfants et adolescents possédant toute attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave. »
Finalement, la vocation du complément inclusif, ou bonus inclusion handicap est de faciliter l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap au sein des structures de loisirs qui pourront investir dans du matériel adapté, par exemple. De surcroit, il permet d’offrir un temps de répit à l’entourage et, aux parents, de conserver une activité professionnelle. De plus c’est aussi bénéfique pour les enfants accueillis, car en étant en contact avec des enfants de leurs âge et en faisant des activités, ils évitent l’isolement et peuvent créer des liens autres que ceux entretenus au sein de la sphère familiale, ce qui contribue grandement à leur socialisation, leur développement et leur bien-être. Mais c’est tout aussi bénéfique pour les autres enfants et adolescents ne présentant pas de handicap. L’idée est qu’ils puissent s’ouvrir à la différence, déconstruire des préjugés et, à long terme, être garants d’une société plus inclusive.
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